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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		16610309(03)
Les Etats exhortent les députés (2 évêques et 2 barons) chargés de "ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant les droits et privilèges" à continuer leur travail, qui est très important pour la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement